Vos contrats expliqués

Je m'engage pour combien de temps ?

Engagement initial de 12 mois. Puis reconduction annuelle sauf dénonciation 60 jours avant l'échéance. Avec un rappel automatique de notre part 90 jours avant — vous ne risquez pas de reconduire sans le vouloir.

Et si la Plateforme ne convient pas après quelques mois ?

Deux fenêtres de sortie anticipée sont prévues sans pénalité : à 6 mois, librement avec préavis de 60 jours, sans avoir à se justifier ; à 9 mois, avec préavis de 30 jours si l'usage moyen tombe sous 30 % de la capacité de votre Pack. Le Setup déjà versé n'est pas remboursé, mais vous ne payez pas les mois suivants.

Mes données vont où ? Sont-elles en sécurité ?

Votre instance est strictement dédiée à votre cabinet, hébergée en région Union européenne (Frankfurt). Vos données ne sont jamais mutualisées avec celles d'un autre cabinet. Le modèle Claude (Anthropic) fonctionne avec une option « zéro rétention » activée — il ne conserve rien de ce que vous lui envoyez au-delà du traitement immédiat.

Et si Miguel est malade, en vacances ou indisponible ?

Un binôme de back-up est désigné contractuellement, avec accès à vos outils sous scellés numériques chez la société de portage. En cas d'indisponibilité supérieure à 5 jours ouvrés, il prend le relais sous 48 heures. Si la reprise ne vous convient pas, vous pouvez sortir du contrat à l'amiable sans pénalité.

Que se passe-t-il si Anthropic ou un autre service tombe en panne ?

Une page de statut publique (status.acces-ia.pro) affiche en temps réel l'état de tous les services dont dépend la Plateforme. Vous pouvez vous abonner aux notifications. Si l'indisponibilité dépasse 1 % du mois (notre SLA garanti), un avoir prorata est automatiquement appliqué sur votre facture suivante.

Mon prix peut-il augmenter en cours de contrat ?

Non. Le prix est ferme pour la durée initiale de 12 mois. Si nous augmentons nos tarifs à l'avenir, les hausses ne s'appliquent qu'aux nouveaux contrats — vous bénéficiez d'une garantie tarifaire à vie tant que vous restez client. Toute évolution éventuelle vous est notifiée 90 jours avant l'échéance, avec un droit de refus.

Si nous arrêtons, est-ce que je récupère mes données ?

Oui. À la fin du contrat, nous vous restituons l'intégralité de vos données dans un délai de 30 jours, dans un format structuré et utilisable. Sur demande, nous vous remettons un certificat de suppression définitive.

Et si l'IA se trompe dans un document que mes équipes utilisent ?

Toute sortie de la Plateforme est un brouillon à valider humainement avant tout usage externe — nous l'inscrivons noir sur blanc dans nos conditions. Pour les métiers à responsabilité décennale (bureaux d'études techniques), un addendum spécifique précise nos engagements de moyens (sources réglementaires à jour, signal de doute, coopération en cas de mise en cause) et la coopération en cas de litige.

Mes salariés et mes clients doivent-ils être au courant ?

Oui, c'est une obligation du règlement européen (AI Act, article 50, à compter du 2 août 2026). Nous vous fournissons un kit clé en main avec 5 modèles adaptables : note d'information salariés, mention pour vos AO publics, mention RGPD pour vos clients, procédure de conservation des logs, et un guide pour finaliser votre AIPD avec 2 heures de coaching incluses.

Avec qui je signe vraiment le contrat ?

ACCES IA est la marque commerciale exploitée par Miguel YGONIN, consultant indépendant en portage salarial. Le contrat est juridiquement signé par la société de portage qui porte l'activité de Miguel, dont le nom, le SIREN et l'adresse figurent sur tous les documents. Vous avez un interlocuteur unique (Miguel) et une contrepartie juridique solide (la société de portage avec sa propre RC Pro).