Vos contrats expliqués

Je m'engage pour combien de temps ?

Vous choisissez. Au mois, sans engagement de durée : vous arrêtez avec un préavis de 30 jours. Ou à l'année, à tarif réduit, avec un rappel automatique de notre part 90 jours avant l'échéance — personne ne reconduit sans le vouloir. Ce sont les conditions que vous laissent déjà Microsoft et Anthropic sur leurs propres abonnements : nous ne faisons pas plus contraignant que l'éditeur dont nous installons l'outil.

Et si la Plateforme ne convient pas après quelques mois ?

Vous arrêtez. Au mensuel, avec un préavis de 30 jours, sans avoir à vous justifier. Si vous avez pris l'année, la même règle s'applique à l'échéance, avec un rappel automatique de notre part 90 jours avant. La mise en place déjà versée n'est pas remboursée, mais vous ne payez pas les mois suivants — et vos données partent avec vous.

Mes données vont où ? Sont-elles en sécurité ?

Votre instance est strictement dédiée à votre cabinet, hébergée en Union européenne. Vos données ne sont jamais mutualisées avec celles d'un autre cabinet. Le modèle Claude (Anthropic) fonctionne avec une option « zéro rétention » activée — il ne conserve rien de ce que vous lui envoyez au-delà du traitement immédiat.

Et si Miguel est malade, en vacances ou indisponible ?

ACCES IA est portée par une seule personne, et l'addendum de continuité est écrit pour cela : il prévoit ce qui se passe si je suis indisponible. Votre instance continue de fonctionner — elle est hébergée à votre nom, pas au mien, et rien ne s'arrête parce que je m'arrête. En cas d'indisponibilité prolongée, vous sortez du contrat sans pénalité, et vos données vous sont restituées sous 30 jours. Je ne vous promets pas un remplaçant que je n'ai pas.

Que se passe-t-il si Anthropic ou un autre service tombe en panne ?

Votre instance est supervisée en continu, incidents et interruptions compris — y compris ceux qui viennent des services dont elle dépend, sur lesquels nous n'avons pas la main. Ce que nous nous engageons à faire : vous prévenir sans attendre que vous le constatiez, et travailler à la reprise jusqu'au rétablissement. Nous ne garantissons pas un taux de disponibilité : il dépend d'infrastructures qui ne sont pas les nôtres, et le garantir serait vous vendre une promesse que nous ne tenons pas seuls. Si une interruption longue vous a privé du service, dites-le nous et nous régularisons.

Mon prix peut-il augmenter en cours de contrat ?

Non. Le prix est ferme pour la durée que vous avez choisie — le mois en cours au mensuel, l'année entière à l'annuel. Si nous augmentons nos tarifs à l'avenir, les hausses ne s'appliquent qu'aux nouveaux contrats — votre prix reste celui de votre contrat en cours. Toute évolution éventuelle vous est notifiée 90 jours avant l'échéance, avec un droit de refus.

Si nous arrêtons, est-ce que je récupère mes données ?

Oui. À la fin du contrat, nous vous restituons l'intégralité de vos données dans un délai de 30 jours, dans un format structuré et utilisable. Sur demande, nous vous remettons un certificat de suppression définitive.

Et si l'assistant se trompe dans un document que mes équipes utilisent ?

Toute sortie de la Plateforme est un brouillon à valider humainement avant tout usage externe — nous l'inscrivons noir sur blanc dans nos conditions. Pour les métiers à responsabilité décennale (bureaux d'études techniques), un addendum spécifique précise nos engagements de moyens (sources réglementaires à jour, signal de doute, coopération en cas de mise en cause) et la coopération en cas de litige.

Mes salariés et mes clients doivent-ils être au courant ?

Oui, c'est une obligation du règlement européen (AI Act, article 50, à compter du 2 août 2026). Nous vous fournissons un kit clé en main avec 5 modèles adaptables : note d'information salariés, mention pour vos AO publics, mention RGPD pour vos clients, procédure de conservation des logs, et un guide pour finaliser votre AIPD avec 2 heures de coaching incluses.

Avec qui je signe vraiment le contrat ?

ACCES IA est la marque commerciale exploitée par Miguel YGONIN, consultant indépendant en portage salarial. Le contrat est juridiquement signé par la société de portage salarial qui porte l'activité de Miguel, dont le nom, le SIREN et l'adresse figurent sur tous les documents. Vous avez un interlocuteur unique (Miguel) et une contrepartie juridique solide (la société de portage salarial avec sa propre RC Pro).