Clara, Veille réglementaire
Veille réglementaire
Quand un texte change, Clara relève son champ et le confronte aux fiches d'affaire : les affaires touchées sont nommées, celles qui manquent d'une donnée pour trancher aussi.
Journal officiel : pas encore relevéLégifrance : pas encore relevé
Article L173-1-1 (vigueur)
LEGIARTI000055000990 · relevé pour « cch-l173-1-1 »
Paru le 10/11/2026
Arrêté fictif du 5 novembre 2026 relatif au diagnostic de performance énergétique des maisons individuelles
JORFTEXT000055000101 · relevé pour « diagnostic de performance énergétique »
Paru le 10/11/2026
Un texte relevé se lit sur Légifrance. Pour que Clara en mesure l'impact sur vos affaires, déposez-le et lancez l'analyse.
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