Sources publiques
Ce que les rôles consultent en dehors de vos pièces, et ce qui leur est envoyé. Ces données publiques ne tiennent lieu ni d'une visite ni des pièces du dossier.
Source
Sert à
Ce qui part
État
Légifrance
DILA, par l'API PISTE
le texte en vigueur d'un article suivi par la veille du métier
Relevée chaque semaine
rien de vos affaires
Clés PISTE à poser
Flux du Journal officiel
DILA
les textes parus au Journal officiel dont le titre touche le métier, et leur corps, que Clara rapproche de vos affaires le matin
Relevée chaque jour
rien de vos affaires
Branchée
BOAMP
DILA
les avis de marchés publics, par mots et par département ; chaque matin, ceux des départements du cabinet
Relevée chaque matin
des mots, des départements
Branchée
TED
Office des publications de l'Union européenne
les avis de marchés européens, chaque matin, dans les départements du cabinet (régions NUTS 3)
Relevée chaque matin
des régions NUTS 3, une date
Branchée
BODACC
DILA
les annonces légales d'une entreprise, dont les procédures collectives
le SIREN d'une entreprise
Branchée
Recherche d'entreprises
DINUM, données SIRENE de l'Insee
l'identité d'une entreprise : SIREN, siège, activité, état
le nom ou le SIREN d'une entreprise
Branchée
Entreprises RGE
ADEME
les qualifications RGE d'une entreprise et leur échéance
le SIRET d'une entreprise
Branchée
DPE des logements existants
ADEME
les DPE déjà établis à une adresse
l'adresse
Branchée
Géorisques
Ministère de la Transition écologique, BRGM
les risques d'une commune, l'exposition au retrait-gonflement des argiles, la zone sismique, le potentiel radon
les coordonnées et le code de la commune
Branchée
Découpage administratif
DINUM, données de l'Insee et de l'IGN
la commune d'un nom, d'un code postal ou d'un code Insee : son département, sa région, son intercommunalité et sa population
un nom de commune ou un code
Branchée
IGN Géoplateforme
IGN
le géocodage d'une adresse, la parcelle cadastrale et le bâtiment de la BD TOPO ; l'itinéraire routier d'une tournée de visites, et le fond de carte (Plan IGN) qui la montre
l'adresse, ou ses coordonnées ; pour une tournée, les coordonnées du départ et des visites ; pour son fond de carte, les numéros des tuiles de la zone
Branchée
Vigilance météorologique
Météo-France, publiée sur data.gouv.fr
la vigilance du jour et du lendemain par département, pour une visite en toiture ou en extérieur
Relevée à chaque proposition de tournées
rien de vos affaires
Branchée
Prévision météo au lieu de la visite
Météo-France, modèles AROME et ARPEGE, par son portail d'API
la pluie, les rafales et la température prévues au lieu et à l'heure de chaque visite en toiture ou en extérieur, jusqu'à quatre jours environ
Relevée à chaque proposition de tournées
les coordonnées et l'heure des visites en toiture ou en extérieur
Identifiant Météo-France à poser
Chorus Pro
AIFE
le dépôt de factures aux acheteurs publics
rien : pas encore branché
Raccordement requis
Aucune pièce de vos affaires ne part vers ces sources. Chaque appel est fait par le service d'ACCES IA, sur leur adresse officielle, et seulement quand un rôle en a besoin pour une affaire, pour la veille, ou chaque matin pour la relève des marchés de vos zones.