Politique de confidentialité d'ACCES IA Space (Clic'n Work)
Version du 10 novembre 2026, préparée avant la mise en service. Les mentions « à constater à la mise en service » se vérifient sur le serveur réel avant publication.
En bref
- ACCES IA Space est un outil en ligne pour les bureaux d'études thermiques. Son nom commercial est Clic'n Work.
- Les dossiers que vous y déposez appartiennent à votre cabinet. Votre cabinet en est responsable. ACCES IA les traite pour lui, sur ses instructions.
- Les fichiers et la base sont hébergés en France, chez OVHcloud. Les fichiers déposés sont chiffrés par le Space avant de partir vers le stockage d'OVHcloud.
- Pour lire, rédiger et rechercher, le Space envoie des extraits de vos dossiers à une IA française, Mistral AI, par son point d'accès européen.
- Avant l'envoi, le Space masque sous des repères les noms des personnes qu'il connaît. Ce masquage a des limites, décrites plus bas.
- À la fin du contrat, l'administrateur du cabinet emporte tout en formats ouverts, puis efface le cabinet. Ce qui reste, et pourquoi, est écrit.
Qui est responsable de quoi
L'éditeur du Space. Miguel Ygonin, entrepreneur individuel, nom commercial ACCES IA. SIREN 430 475 210, SIRET 430 475 210 00059. 36 rue du Noyer, 17340 Yves. Contact : contact@acces-ia.pro.
Les données de vos dossiers : votre cabinet est responsable de traitement. Pièces, livrables, conversation avec les rôles, mémoire d'affaire, fiche du cabinet, planning, boîte de messagerie relevée : votre cabinet décide de ce qu'il dépose et pourquoi. ACCES IA est son sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le contrat de traitement proposé à chaque cabinet fixe ce que nous faisons et ne faisons pas de ces données.
Les données nécessaires au service lui-même : ACCES IA est responsable de traitement. Il s'agit des comptes des personnes qui se connectent, de la facturation, du support et de la sécurité du service. Elles sont décrites plus bas.
Les données de vos dossiers, et où elles vivent
Elles sont traitées pour votre cabinet, pendant la durée du contrat. Chaque cabinet est isolé des autres par la base elle-même : chaque table porte le cabinet, et la base refuse de rendre une ligne d'un autre cabinet.
| Données | Où elles sont gardées | Combien de temps |
|---|---|---|
| Les fichiers déposés, chaque version | Stockage objet d'OVHcloud, chiffrés par le Space avant l'envoi (AES-256-GCM) | Durée du contrat, jusqu'à l'effacement du cabinet |
| Le texte lu dans les pièces, découpé en passages, et leurs vecteurs de recherche | Base PostgreSQL, sur le serveur | Durée du contrat |
| Les livrables, les documents émis (Word, PDF, Excel), le coffre-fort, le logo | Base PostgreSQL, sur le serveur | Durée du contrat |
| La conversation avec les rôles, la mémoire d'affaire (intervenants, décisions, questions), la fiche du cabinet | Base PostgreSQL | Durée du contrat |
| Le planning : personnes, adresse de départ, habilitations datées, créneaux, visites | Base PostgreSQL | Durée du contrat |
| Les envois d'un dépôt qui n'a pas abouti | Stockage objet, chiffrés | Effacés après 2 jours, ou 45 jours si le dépôt attend des crédits |
| Le texte des courriels lus dans la boîte du cabinet, si elle est réglée | Nulle part : il ne vit que le temps de la relève | Non gardé |
| Le compte rendu de la boîte (qui nomme l'expéditeur de chaque courriel) et les brouillons de réponse (adresse du destinataire, objet, texte) | Base PostgreSQL | 30 jours, effacés au passage du matin qui suit leur échéance |
Ce qui n'est pas chiffré par le Space. La base elle-même n'est pas chiffrée ligne à ligne par l'application : le texte des pièces, les livrables et les documents émis y sont lisibles par qui administre le serveur. Ils sont protégés par le cloisonnement de la base et l'accès au serveur. Les copies de sauvegarde de la base, elles, sont chiffrées.
Ce qui ne s'efface pas encore depuis l'écran. Une pièce, une affaire, un livrable ou un message de la conversation ne s'effacent pas un par un depuis l'écran. Ils s'effacent avec le cabinet entier. Pour effacer un élément isolé, l'administrateur du cabinet écrit à contact@acces-ia.pro.
La boîte de messagerie du cabinet. Si l'administrateur la règle, le Space la relève chaque matin en lecture seule : il l'ouvre sans rien y écrire, et un courriel lu reste « non lu ». La relève se fait en TLS, sur le port 993. Le mot de passe de la boîte est chiffré par le Space, sous une clé propre à cet usage. Le texte des courriels n'est pas gardé. Le Space en tire un compte rendu, qui nomme les expéditeurs, et des brouillons de réponse, qui gardent l'adresse du destinataire et l'objet ; toute suite de douze mots ou plus reprise du corps d'un courriel en est retirée. Le Space n'envoie rien : chaque réponse part de la messagerie de la personne.
Ce qui part vers Mistral AI
Le Space appelle les modèles de Mistral AI, société française, pour quatre usages :
- répondre et rédiger : la demande de la personne et l'historique de la conversation, les consignes du rôle, la fiche du cabinet, les façons de faire retenues, les données de l'affaire, sa mémoire (intervenants avec leurs coordonnées, décisions, questions ouvertes) et les extraits des pièces utiles ;
- chercher dans les dossiers : les passages des pièces, pour calculer leurs vecteurs de recherche ;
- lire une pièce scannée : le fichier PDF part en entier dans la requête, et seules ses pages scannées sont demandées à la lecture ; une image part en entier ;
- relever la boîte du cabinet, si elle est réglée : le nom du cabinet, et pour chaque courriel arrivé depuis la veille, l'expéditeur (nom affiché et adresse), l'adresse de réponse quand elle diffère, l'objet, la date, le texte et le nom des pièces jointes, pas leur contenu .
Où cela part. Le Space n'appelle que le point d'accès européen de Mistral, api.eu.mistral.ai. L'adresse est prise dans une liste fermée, et une redirection vers une autre adresse est refusée. Le 10 novembre 2026, nous avons constaté que la connexion chiffrée vers cette adresse se termine chez Cloudflare, qui achemine le trafic de Mistral.
Ce que Mistral en garde. Mistral déclare garder les entrées et les sorties de son API 30 jours glissants, pour surveiller les abus. Nous avons demandé à Mistral la rétention zéro ; elle n'est pas confirmée à ce jour. Dans la console de Mistral, le refus de l'entraînement sur nos données est réglé (constaté le 6 novembre 2026). Nous ne promettons rien de plus.
Ce qui se trace. Chaque envoi vers le modèle s'inscrit au journal de votre cabinet, avec Mistral pour destinataire. Le journal dit ce qui est parti, pas son contenu.
Ce que nous ne faisons pas. Le Space n'utilise pas la modération de Mistral à ce jour. ACCES IA ne se sert pas de vos dossiers pour régler ses modèles : du travail de correction, nous ne gardons que des comptes, par métier, travail, rôle et genre d'erreur, sans aucun texte ni identifiant de cabinet.
Les rôles sont des programmes d'IA. Ils portent des prénoms, mais ce ne sont pas des personnes. Chaque réponse porte la mention « Réponse générée par IA ». Chaque document émis porte la mention « Document rédigé avec l'appui de l'IA Mistral », sauf le cadre de réponse imposé par un acheteur, rendu dans son propre fichier sans mention ajoutée. Aucune décision n'est prise sans une personne : un livrable se relit et se valide, une tournée de visites proposée se confirme.
Le masquage des noms, et ses limites
Ce qui est masqué. Avant l'envoi à Mistral, le Space masque sous des repères de la forme [[P-x7k2m9qa]] les noms de cinq listes de votre cabinet :
- les personnes de la fiche du cabinet (rubrique « personne ») ;
- les personnes qui ont un accès au Space ;
- les intervenants des affaires, avec leur adresse de courriel quand elle est saisie ;
- le client de chaque affaire, qu'il soit un particulier ou une société ;
- les personnes inscrites au planning, même sans accès au Space.
Le Space reconnaît chaque nom sous plusieurs formes : tel qu'il est saisi, à l'envers (« MARTIN Claire »), avec l'initiale du prénom, avec ou sans sa particule (« de La Fontaine », « La Fontaine »), chaque partie d'un nom composé (« Lefèvre-Durand », « Lefèvre »), le nom de famille seul quand il commence par une majuscule, le premier mot du nom d'une société cliente, l'adresse de courriel ; sans tenir compte des accents, de la casse, des apostrophes ni des césures cachées des PDF. Les repères sont rétablis par le serveur dans la réponse, avant que rien ne s'écrive. Un même nom porte le même repère d'un appel à l'autre, tiré d'une clé secrète du serveur : sans elle, un repère ne mène à aucun nom. La table de correspondance reste dans la mémoire du serveur : elle n'est ni envoyée, ni écrite.
Le masquage couvre les demandes de rédaction et de réponse, et le calcul des vecteurs de recherche, pour tout appel fait sous la session d'une personne ou du compte de service du cabinet : conversation, dépôts, travaux, tâches du matin. Le 10 novembre 2026, un essai sur un mémoire technique rédigé par le vrai modèle, avec les repères actuels, a envoyé 46 requêtes, dont 19 portaient des repères : aucun des trois noms de l'équipe d'essai n'y figurait, et les trois étaient rétablis dans le livrable.
Ce qui n'est pas masqué.
- Un nom absent de ces cinq listes : une personne citée seulement dans une pièce (un propriétaire, un occupant, un signataire).
- Un nom collé à un autre mot (« ClaireMartin »), encodé (« Claire%20Martin », comme dans une adresse web), ou un nom de famille seul écrit sans majuscule (« cv_martin.pdf ») : ces formes restent en clair, par choix, pour ne pas masquer les mots courants. À l'inverse, un mot courant écrit avec une majuscule et qui est aussi un nom de la liste se masque, puis se rétablit à l'identique.
- Un prénom seul, un numéro de téléphone (y compris celui d'un intervenant), une adresse de courriel qui n'est pas celle d'une personne connue.
- Le reste d'une fiche : la fonction et le parcours d'une personne partent, son nom est masqué.
- Le contenu des pièces envoyées à la lecture des scans : elles partent comme fichiers.
- Les adresses des bâtiments : elles servent au cadastre, aux risques et aux DPE déjà établis.
- Les expéditeurs des courriels de la boîte du cabinet qui ne sont ni des personnes du cabinet ni des intervenants connus.
Les données dont ACCES IA est responsable
| Données | Pourquoi | Base légale | Combien de temps |
|---|---|---|---|
| Compte : nom, adresse de courriel, rôle, agences ; empreinte du mot de passe calculée par la base ; secret du double facteur chiffré ; empreinte du code personnel | Ouvrir et protéger l'accès | Exécution du contrat | Tant que le compte existe. Un compte désactivé garde le nom et l'adresse jusqu'à l'effacement du cabinet ; sur demande, nous l'effaçons plus tôt |
| Sessions : empreinte du jeton, dates. Ni adresse IP, ni navigateur | Tenir la connexion | Exécution du contrat | 12 heures de validité ; la ligne reste en base, durée à fixer |
| Facturation : nom et SIRET du cabinet ; coordonnées de facturation (raison sociale, SIREN, numéro de TVA, adresse, courriel de facturation) ; abonnement ; factures ; achats de crédits payés et crédits correspondants | Facturer, tenir la comptabilité | Obligation légale, exécution du contrat | Au moins 10 ans (article L123-22 du Code de commerce), y compris après l'effacement du cabinet ; la suppression à l'échéance n'est pas encore construite |
| Essai gratuit : le SIREN de l'essai | Qu'un essai ne se rouvre pas sous le même SIREN | Intérêt légitime | Gardé après l'effacement du cabinet ; durée à fixer |
| Dépense de modèle : montant en dollars par cabinet et par travail, sans contenu | Tenir le plafond de dépense, rapprocher les factures de Mistral | Intérêt légitime | Gardé après l'effacement du cabinet ; durée à fixer |
| Support : le signalement d'une personne (texte libre de 2 000 caractères au plus, écran, navigateur, contexte sans le contenu des dossiers) | Trouver et corriger une panne | Exécution du contrat | Jusqu'à l'effacement du cabinet |
| Journal chaîné du cabinet : date, genre et auteur de chaque action, session, détail | Prouver qui a fait quoi, et quand | Intérêt légitime (preuve) | Durée du contrat. Après l'effacement, les maillons restent sans leur détail ; durée à fixer |
| Erreurs du service : genre, message masqué (courriels, téléphones, IBAN, secrets), pile, route sans identifiant. Jamais de corps de requête, de cookie ni d'adresse IP | Corriger les pannes | Intérêt légitime | 30 jours |
| Journaux techniques du serveur : pour le proxy HTTPS, adresse IP, adresse demandée, navigateur ; les cookies, les en-têtes d'autorisation et les jetons portés par l'adresse (lien d'invitation, lien d'agenda) en sont retirés. Pour le service, la méthode et l'adresse demandée d'une requête en erreur, jetons masqués, avec la pile de l'erreur | Faire fonctionner le service en sécurité | Intérêt légitime | Bornés par leur taille : cinq fichiers de 20 Mo par service, les plus anciens effacés au fur et à mesure ; pas de durée fixe |
Le paiement par carte. La carte se saisit sur la page de Mollie, jamais sur le Space. Le Space envoie à Mollie le montant, le libellé « ACCES IA Space : » suivi du pack, les adresses de retour et de notification et l'identifiant de l'achat. Mollie traite le paiement comme responsable de traitement, selon sa propre politique.
Les factures. Le Space crée ses factures chez Qonto, par l'API : il lui envoie les coordonnées de facturation du cabinet et les lignes de la facture. Qonto envoie la facture par la plateforme de facturation électronique, ou par courriel à l'adresse de facturation. L'abonnement se règle par virement.
Les courriels du produit. Ils partent de notifications@acces-ia.pro, une boîte dédiée chez Hostinger.
- L'invitation : le nom de la personne et son lien d'accès personnel, valable 7 jours.
- La fin d'un travail : le nom de la personne, un objet court (le titre du travail, ou celui de la section corrigée) et un lien ; pas le contenu des pièces ni du livrable.
- Les échéances : le nom de la personne et un objet qui nomme l'échéance (une date d'affaire et le nom de l'affaire, des pièces demandées et toujours attendues, une certification et le nom de la personne qui la détient), avec un lien. Un courriel d'échéance qui n'a pas pu partir attend sur le serveur (adresse, nom, objet) et repart à la passe suivante.
- Les demandes de droit : un objet fixe (« Une demande de droit attend votre réponse », « accordée », « refusée ») et un lien.
- Le courriel du matin : des nombres et des titres publics (avis de marchés, textes du Journal officiel), jamais le contenu d'une affaire ni d'un courriel. Chacun peut s'en désinscrire.
- L'alerte d'un signalement, à ACCES IA : le nom du cabinet, un numéro, un genre et une référence ; pas le texte écrit par la personne.
Le lien d'abonnement à l'agenda. Une personne peut abonner son agenda (Google Agenda, Outlook ou autre) à ses visites. Le lien est personnel ; la base n'en garde que l'empreinte. Le service d'agenda qu'elle a choisi interroge ce lien depuis ses propres serveurs et reçoit ses visites : jour, heure, durée, adresse, commune, nature de la visite, nom de l'affaire (sauf affaire restreinte), nom du cabinet et de la personne. Ce service est choisi par la personne ; il n'est pas un sous-traitant d'ACCES IA.
Les cookies. Le Space n'en dépose que trois, tous nécessaires : la session (le temps de la connexion), l'étape de connexion (10 minutes) et l'agence choisie (30 jours). Ni mesure d'audience, ni traceur publicitaire ; les polices sont servies par le Space lui-même.
Où sont les données, et qui les reçoit
La liste datée de chaque prestataire, avec ses garanties, est la page Sous-traitants. En résumé :
| Prestataire | Ce qu'il reçoit | Où |
|---|---|---|
| OVHcloud (OVH SAS) | Le serveur : base et application ; le stockage objet : fichiers et sauvegardes chiffrés par le Space | France, chez OVHcloud. Serveur : centre de données à constater à la mise en service. Stockage objet : région de Paris, à constater à la mise en service |
| Mistral AI | Les extraits envoyés pour répondre, rédiger, chercher, lire un scan, relever la boîte | Point d'accès européen de Mistral ; trafic acheminé par Cloudflare |
| Hostinger | Les courriels du produit | Entité contractante à Chypre |
| Mollie | Le paiement des recharges par carte | Pays-Bas |
| Qonto | Le compte bancaire d'ACCES IA ; les coordonnées de facturation du cabinet et ses factures, créées par le Space | France |
| Certigna | Une empreinte numérique, jamais un contenu | France |
Le Space appelle aussi des services publics (Légifrance, Météo-France, IGN, ADEME, BOAMP, TED, entre autres). Ce qui leur part est listé sur la page Sous-traitants. Une adresse de bâtiment peut y partir ; aucune pièce n'y part.
Hors de l'Union européenne. ACCES IA n'envoie pas vos dossiers hors de l'Union. Mais certains prestataires s'appuient sur des entités hors de l'Union, et nous le disons tel quel :
- OVHcloud liste, parmi ses sous-traitants pour tous ses services hors SecNumCloud et Trusted Cloud, des entités du groupe au Canada et au Royaume-Uni, qui peuvent intervenir à distance pour la maintenance et la sécurité. OVHcloud encadre ces traitements par les clauses contractuelles types de la Commission européenne lorsqu'un pays n'a pas de décision d'adéquation.
- Le trafic vers Mistral passe par Cloudflare, entreprise américaine. Mistral encadre ses transferts par les clauses contractuelles types.
- Hostinger liste des sous-traitants américains et encadre ses transferts par les clauses contractuelles types.
Vos droits, et comment les exercer
Si vos données figurent dans les dossiers d'un cabinet (vous êtes son client, un intervenant, un occupant, une personne citée dans une pièce) : le cabinet est responsable. Adressez-vous à lui. Si votre demande nous parvient, nous la transmettons au cabinet et l'aidons à y répondre.
Pour les données dont ACCES IA est responsable (votre compte, la facturation, le support, la sécurité) : écrivez à contact@acces-ia.pro.
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement et leur portabilité. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation. Vous pouvez nous dire ce que vous souhaitez qu'il advienne de vos données après votre décès.
Nous répondons dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ; nous vous le dirions dans le premier mois.
Certaines données ne s'effacent pas sur demande tant qu'une obligation légale impose de les garder : les pièces comptables, au moins 10 ans.
La CNIL
Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sur https://www.cnil.fr, ou par courrier : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
La sécurité, en résumé
- Double facteur obligatoire à chaque connexion, par une application d'authentification.
- Chaque cabinet isolé par la base.
- Fichiers et sauvegardes chiffrés avant de quitter le serveur.
- Une sauvegarde de la base chaque nuit, prise par un rôle qui lit tout et n'écrit rien, relue après écriture ; gardées : la dernière de chacun des 14 derniers jours de sauvegarde, plus la dernière de chacun des 12 derniers mois.
- Un journal chaîné par cabinet, que la base interdit de réécrire, scellé chaque nuit par un horodatage qualifié une fois le service Certigna branché.
Le détail est l'annexe 2 du contrat de traitement.
Mise à jour
Cette page change quand nos traitements ou nos prestataires changent. La date de la version figure en tête.
Non vérifié
Ce qui suit n'est pas écrit comme un fait dans cette page, faute de preuve à ce jour :
- Le centre de données du serveur et la région du stockage objet : le serveur n'est pas encore commandé, le compartiment pas encore créé.
- Le chiffrement du disque du serveur par OVHcloud ou par nous : non décidé, non constaté.
- La rétention zéro chez Mistral : demandée, non confirmée.
- La durée de 30 jours chez Mistral : reprise de la politique de Mistral, que nous n'avons pas pu relire le 10 novembre 2026 (page non lisible par notre outil).
- Où Cloudflare termine la connexion chiffrée vers Mistral, et si Cloudflare figure dans la liste des sous-traitants de Mistral.
- Le lieu de stockage des courriels chez Hostinger : non retrouvé dans son contrat de traitement.
- L'hébergement de Mollie sur Google Cloud : non retrouvé dans sa politique.
- Le masquage dans les tâches du matin : elles passent sous la session du cabinet depuis le 10 novembre 2026, et un test refuse tout appel au modèle hors session ; aucun essai sur le vrai modèle ne couvre encore la relève de la boîte.
- La facturation par Qonto : éprouvée contre un simulateur de son API, pas contre le vrai Qonto (aucune clé posée au 10 novembre 2026).
- Les durées marquées « à fixer » : lignes de session, SIREN d'essai, dépense de modèle et journal après effacement.
- Le scellement de nuit par Certigna en production : aucun jeton réel obtenu au 10 novembre 2026.
- Les journaux du proxy sur le serveur de production : le filtre (cookies, autorisation, jetons d'invitation et d'agenda) a été constaté le 2026-11-10 sur un Caddy 2.10 local, pas encore sur le serveur ; à revoir sur un journal réel à la mise en service.
- Le contrôle de dossier gratuit : il n'est pas ouvert au public ; cette page sera complétée avant son ouverture.