Sous-traitants d'ACCES IA Space (Clic'n Work)
Liste vérifiée le 10 novembre 2026. Elle forme l'annexe 3 du contrat de traitement.
Pour chaque prestataire : son rôle, ce qu'il reçoit, où, ses garanties, combien de temps il garde, et ce que nous avons relu ce jour-là. Ce que nous n'avons pas pu relire est dit à la fin, et n'est pas écrit plus haut comme un fait.
OVHcloud (OVH SAS)
- Entité : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. RCS Lille Métropole 424 761 419.
- Rôle : héberger le serveur du Space (la base PostgreSQL et l'application), et le stockage objet compatible S3 où vont les fichiers déposés et les sauvegardes de la base.
- Ce qu'il reçoit :
- sur le serveur : toute la base, y compris le texte lu dans les pièces, les livrables et les documents émis ; la base n'est pas chiffrée ligne à ligne par l'application ;
- dans le stockage objet : les fichiers et les sauvegardes, chiffrés par le Space avant l'envoi (AES-256-GCM). La clé n'est pas dans le stockage objet : elle est posée sur le serveur, lui-même chez OVHcloud, et se garde aussi hors de lui.
- Lieu : France. Serveur : un VPS, centre de données à constater à la commande. Stockage objet : région de Paris, à constater à la création du compartiment.
- Ses sous-traitants (liste d'OVHcloud, version du 16 octobre 2025) : des sociétés du groupe en Allemagne, Espagne, France, Italie, Irlande, Pologne, Portugal et Pays-Bas pour tous les services ; OVH Hébergement Inc (Canada) et OVH Limited (Royaume-Uni) pour tous les services hors SecNumCloud et Trusted Cloud ; des sociétés du groupe pour la maintenance des centres de données concernés. Lien : https://contract.eu.ovhapis.com/1.0/pdf/OVH_Sub_processors-fr.pdf
- Garanties (annexe « Traitement de données à caractère personnel » d'OVHcloud, version du 3 octobre 2025) :
- OVHcloud agit en sous-traitant, sur instruction du client, au sens de l'article 28 ;
- la localisation choisie à la commande ne change pas sans l'accord du client ; un traitement à distance reste possible pour la sécurité et la maintenance ;
- clauses contractuelles types de 2021 (décision 2021/914, module 3) pour un traitement depuis un pays sans décision d'adéquation ;
- un nouveau sous-traitant s'annonce 30 jours à l'avance (entité du groupe dans l'Union ou dans un pays adéquat), 90 jours sinon ; objection possible dans les 15 jours ;
- une violation se notifie « dans les meilleurs délais », sans délai chiffré ;
- OVHcloud s'oppose à la demande d'une autorité d'un pays tiers, sauf exceptions qu'il liste (accord international, données hors de l'Union, article 49) ;
- informations et certificats sur demande ; inspection sur site à convenir.
- Lien : https://contract.eu.ovhapis.com/1.0/pdf/OVH_Data_Protection_Agreement-fr.pdf
- Certifications : aucune page d'OVHcloud ne rattache ISO 27001, HDS ou SecNumCloud au VPS ou au stockage objet. Nous n'en revendiquons aucune.
- Conservation : durée du contrat ; suppression du contenu à la fin du service.
- Dernière vérification : 10 novembre 2026, annexe et liste des sous-traitants relues en entier.
Mistral AI
- Entité : Mistral AI, 15 rue des Halles, 75001 Paris, n° 952 418 325.
- Rôle : les modèles de langage. Répondre et rédiger (chat), calculer les vecteurs de recherche, lire les pages scannées (OCR). La modération n'est pas utilisée à ce jour.
- Ce qu'il reçoit :
- les demandes des personnes et l'historique de la conversation, les consignes des rôles, la fiche du cabinet, les façons de faire retenues, les données et la mémoire de l'affaire (intervenants avec leurs coordonnées, décisions, questions ouvertes), les extraits des pièces ; les noms des personnes connues du cabinet y sont remplacés par des repères, avec les limites dites dans la politique de confidentialité ;
- les passages des pièces, pour les vecteurs ;
- les fichiers à lire : un PDF part en entier, seules ses pages scannées sont demandées ; une image part en entier ;
- si la boîte du cabinet est réglée : le nom du cabinet, et pour chaque courriel arrivé depuis la veille, l'expéditeur (nom affiché et adresse), l'adresse de réponse quand elle diffère, l'objet, la date, le texte et le nom des pièces jointes .
- Lieu : le point d'accès européen, api.eu.mistral.ai, seul permis par le code ; une redirection est refusée. La connexion chiffrée se termine chez Cloudflare (constaté le 10 novembre 2026).
- Ses sous-traitants : liste publiée sur https://trust.mistral.ai/subprocessors, 25 entrées. Relevées : Microsoft (Suède, Norvège), Google (Pays-Bas, Belgique ; États-Unis pour l'API américaine, que le Space n'appelle pas), Mistral Compute (France), CoreWeave (Espace économique européen), Ory, Get Lago, Stripe.
- Garanties (contrat de traitement de Mistral, en vigueur au 27 juillet 2026) :
- le client est responsable de traitement, Mistral sous-traitant ;
- Mistral se réserve d'agir en responsable de traitement pour l'entraînement de ses modèles (sauf refus du client), la surveillance des abus et des statistiques d'usage agrégées. Le refus de l'entraînement est réglé dans notre console (constaté le 6 novembre 2026) ;
- un nouveau sous-traitant s'annonce avec un « préavis raisonnable » ; objection écrite dans les 10 jours ;
- transferts encadrés par les clauses contractuelles types ;
- une violation se notifie « sans retard injustifié », sans délai chiffré ;
- audit sur pièces sur demande ; un audit sur site par an au plus, préavis de 90 jours, auditeur indépendant.
- Lien : https://legal.mistral.ai/terms/data-processing-addendum
- Conservation : Mistral déclare garder les entrées et sorties de l'API 30 jours glissants pour surveiller les abus. La rétention zéro est demandée, non confirmée. En fin de contrat, les données ne sont plus accessibles après 30 jours (contrat de traitement de Mistral, article 10.1).
- Dernière vérification : 10 novembre 2026 pour le contrat de traitement (relu). La liste des sous-traitants et la politique de confidentialité ne se sont pas affichées dans notre outil ce jour-là : voir la dernière section.
Hostinger
- Entité : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre. C'est l'entité importatrice des clauses types dans le contrat de traitement de Hostinger.
- Rôle : la boîte notifications@acces-ia.pro, qui envoie les courriels du produit par SMTP chiffré.
- Ce qu'il reçoit : l'adresse et le nom de la personne destinataire, l'objet et le texte : l'invitation et son lien ; la fin d'un travail (titre du travail ou de la section corrigée, et un lien) ; les échéances (une date et le nom de l'affaire, des pièces toujours attendues, une certification et le nom de la personne qui la détient) ; les demandes de droit (objet fixe) ; le courriel du matin (nombres et titres publics) ; les alertes à ACCES IA (nom du cabinet, référence d'un signalement, dépense de modèle). Jamais le contenu des pièces ni des livrables.
- Lieu : non établi par son contrat de traitement (voir la dernière section).
- Ses sous-traitants (annexe 3 de son contrat de traitement) : Amazon Web Services EMEA SARL, Google Cloud EMEA Limited, Cloudflare Inc., MailChannels Corporation, Proofpoint Inc., Anthropic Ireland Limited, spectra tech UAB, Vonage B.V. Le contrat ne dit pas lesquels servent la messagerie.
- Garanties (contrat de traitement, révisé le 29 septembre 2026) : Hostinger agit en sous-traitant ; clauses contractuelles types (décision 2021/914, modules 2 ou 3) pour les transferts hors de l'Espace économique européen vers un pays sans décision d'adéquation ; incident notifié « sans retard injustifié », sans délai chiffré. Lien : https://www.hostinger.com/legal/dpa
- Conservation : celle de la boîte d'envoi ; non vérifiée.
- Dernière vérification : 10 novembre 2026, contrat de traitement relu.
Mollie
- Entité : Mollie B.V., Keizersgracht 126, Amsterdam, Pays-Bas.
- Rôle : le paiement par carte des recharges de crédits. En mode test à ce jour : hors production, le Space n'accepte qu'une clé de test.
- Ce qu'il reçoit du Space : le montant, le libellé « ACCES IA Space : » suivi du pack, l'adresse de retour, l'adresse de notification et l'identifiant de l'achat. La carte et l'identité du payeur se saisissent sur la page de Mollie ; le Space ne les voit pas.
- Statut : Mollie se déclare responsable de traitement pour les paiements (politique de confidentialité datée du 18 juillet 2026). Ce n'est donc pas un sous-traitant du cabinet ; il figure ici pour être complet.
- Lieu et garanties : Mollie indique que certains tiers peuvent traiter des données hors de l'Espace économique européen, sous clauses contractuelles types.
- Conservation : les durées légales d'un établissement financier, sans chiffre dans sa politique.
- Dernière vérification : 10 novembre 2026, politique de confidentialité relue. Liste des sous-traitants : page non lisible par notre outil.
Qonto
- Entité : Qonto SA (anciennement Olinda), 6 impasse Bonne Nouvelle, 75010 Paris. RCS Paris 819 489 626. Établissement de paiement agréé par l'ACPR.
- Rôle : le compte bancaire de l'entreprise individuelle ; les factures du Space, créées par l'API de Qonto et envoyées par sa plateforme de facturation électronique, ou par courriel.
- Ce qu'il reçoit du Space : les coordonnées de facturation du cabinet (raison sociale, SIREN, numéro de TVA, adresse, courriel de facturation) et les lignes de chaque facture (libellé, montant, TVA ou mention d'exonération). Aucune donnée des dossiers.
- Ce qu'il voit comme banque : les virements reçus des cabinets.
- Prélèvements SEPA : non utilisés. L'API de Qonto ne les ouvre qu'en OAuth ; l'abonnement se règle par virement.
- État : le code est écrit et éprouvé contre un simulateur de l'API ; aucune clé réelle n'est posée au 10 novembre 2026.
- Lieu : France (siège).
- Dernière vérification : non relue le 10 novembre 2026 (page introuvable à l'adresse essayée). Voir la dernière section.
Certigna
- Entité : Certigna, SAS, 20 allée de la Râperie, 59650 Villeneuve d'Ascq. RCS Lille Métropole 481 463 081.
- Rôle : l'horodatage qualifié eIDAS des validations et du scellement de nuit du journal.
- Ce qu'il reçoit : une empreinte SHA-256, et les identifiants d'ACCES IA. Pour une validation, l'empreinte de l'acte ; pour la nuit, la racine d'un arbre qui mêle les empreintes de tous les cabinets et des leurres. Jamais un contenu.
- Lieu : France.
- État : aucun jeton réel obtenu à ce jour ; le service n'est pas branché en production. En production, le code n'admet que cet horodateur.
- Dernière vérification : 10 novembre 2026, mentions légales relues ; la page d'accueil présente l'horodatage comme qualifié.
Hébergé par nous : le suivi des erreurs
GlitchTip, logiciel libre, tourne sur le même serveur que le Space. Ce n'est pas un prestataire. Il reçoit le genre de l'erreur, son message masqué (courriels, téléphones, IBAN, secrets), la pile et la route sans identifiant ; jamais un corps de requête, un cookie ni une adresse IP. Il garde 30 jours. Il n'est joignable que du réseau interne du serveur.
Sans données des cabinets
- Let's Encrypt délivre le certificat HTTPS du Space. Il reçoit le nom de domaine et l'adresse contact@acces-ia.pro.
- Cloudflare n'est pas notre prestataire : il achemine le trafic de Mistral (voir Mistral AI).
- Le service d'agenda d'une personne (Google Agenda, Outlook ou autre), si elle abonne son agenda à ses visites : il interroge le lien personnel de l'agenda depuis ses serveurs et reçoit ses visites (jour, heure, adresse, commune, nature, nom de l'affaire sauf affaire restreinte, nom du cabinet et de la personne). La personne le choisit ; ce n'est pas un sous-traitant d'ACCES IA.
- La boîte de messagerie d'un cabinet est chez le fournisseur que le cabinet a choisi. Le Space s'y connecte en lecture seule, en TLS, avec le mot de passe que l'administrateur a donné. Ce fournisseur n'est pas un sous-traitant d'ACCES IA.
Les services publics appelés, et ce qui leur part
Aucune pièce d'un cabinet ne part vers ces services. Chaque appel porte l'adresse IP du serveur et la mention « ACCES IA Space (contact@acces-ia.pro) ». Le code n'appelle que les hôtes de chaque source, en HTTPS, sans suivre une redirection vers un autre hôte.
Une adresse de bâtiment est une donnée personnelle quand elle désigne le logement d'un particulier : elle part à l'IGN et à l'ADEME, comme le tableau le dit.
| Service | Émetteur | Ce qui part | Pour quoi |
|---|---|---|---|
| Légifrance, par l'API PISTE | DILA | Rien des affaires : les identifiants des articles suivis, et les clés d'ACCES IA | Le texte en vigueur d'un article suivi par la veille |
| Flux du Journal officiel | DILA | Rien des affaires | Les textes parus, que le Space rapproche des affaires |
| BOAMP | DILA | Des mots, des départements | Les avis de marchés publics |
| TED | Office des publications de l'Union européenne | Des régions NUTS 3, une date | Les avis de marchés européens |
| BODACC | DILA | Le SIREN d'une entreprise | Ses annonces légales |
| Recherche d'entreprises | DINUM (données SIRENE de l'Insee) | Le nom ou le SIREN d'une entreprise | Son identité |
| Entreprises RGE | ADEME | Le SIRET d'une entreprise | Ses qualifications RGE |
| DPE des logements existants | ADEME | L'adresse | Les DPE déjà établis à cette adresse |
| Géorisques | Ministère de la Transition écologique, BRGM | Les coordonnées et le code de la commune | Les risques du lieu |
| Découpage administratif | DINUM | Un nom de commune ou un code | La commune, son département, sa région |
| Géoplateforme | IGN | L'adresse ou ses coordonnées ; l'adresse de départ d'une personne du planning, pour la placer ; pour une tournée, les coordonnées du départ et des visites (6 décimales) | Le géocodage, la parcelle, le bâtiment ; l'itinéraire d'une tournée |
| Vigilance météorologique | Météo-France, publiée sur data.gouv.fr | Rien des affaires | La vigilance du jour et du lendemain par département |
| Prévision au lieu de la visite | Météo-France (AROME, ARPEGE), portail d'API | Les coordonnées d'une visite en toiture ou en extérieur, arrondies au centième de degré (AROME) ou au dixième (ARPEGE), et l'heure ; l'identifiant d'application d'ACCES IA | La pluie, les rafales et la température prévues |
Chorus Pro est nommé dans le code mais n'est pas branché : rien ne lui part.
Ce que nous n'avons pas pu vérifier
- OVHcloud : le centre de données du VPS et la région du compartiment, tant qu'ils ne sont pas commandés et créés. Le chiffrement du disque du VPS.
- Mistral AI : la liste de ses sous-traitants et sa politique de confidentialité ne se sont pas affichées dans notre outil le 10 novembre 2026 ; les 25 entrées, les lieux cités et la durée de 30 jours sont repris d'une lecture antérieure, non refaite ce jour-là.
- Mistral AI : si Cloudflare figure dans sa liste de sous-traitants, et où Cloudflare termine la connexion chiffrée.
- Mistral AI : la rétention zéro, demandée, non confirmée.
- Hostinger : le pays où sont stockés les courriels de la boîte d'envoi (annoncé en Europe, France ou Allemagne, mais absent de son contrat de traitement) ; si une copie des courriels envoyés est gardée, et combien de temps ; lesquels de ses sous-traitants servent la messagerie.
- Mollie : l'hébergement sur Google Cloud et sa région ; sa liste de sous-traitants ; l'adresse et le numéro d'immatriculation, non relus sur ses mentions légales.
- Qonto : sa politique de confidentialité ; s'il agit en sous-traitant ou en responsable pour la facturation ; où il héberge ; sa liste de sous-traitants ; le fonctionnement contre le vrai service (le code n'a été éprouvé que contre un simulateur).
- Certigna : ce qu'il garde des demandes d'horodatage, et combien de temps ; sa politique d'utilisation des données personnelles, non relue.
- Services publics : leurs propres durées de conservation des journaux d'accès.
- Certificat HTTPS : si Caddy, le proxy du Space, se replie sur ZeroSSL quand Let's Encrypt échoue ; le nom de domaine et l'adresse contact@acces-ia.pro partiraient alors aussi chez ZeroSSL. À constater sur la configuration de Caddy 2.10.