Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026.
Cette page dit quelles données personnelles ACCES IA traite, pourquoi, avec quels prestataires, combien de temps, et comment vous y opposer. Elle vaut pour le site, pour nos échanges avec vous et pour les messages que nous envoyons à des professionnels.
1. Qui est responsable
Le responsable du traitement est Miguel YGONIN, entrepreneur individuel (SIREN 430 475 210), qui exerce sous le nom commercial ACCES IA, 36 rue du Noyer, 17340 Yves, France. Pour toute question ou demande sur vos données : contact@acces-ia.pro.
Quand une mission ou une formation est contractée par la structure porteuse Helop (Sense RH Portage SASU, voir les mentions légales), c'est Helop qui est responsable des données du contrat, de la facturation et du dossier de formation, selon sa propre politique de confidentialité.
2. Ce que nous traitons, pourquoi, et combien de temps
Vous demandez à être rappelé
- Données : nom, entreprise, téléphone et message, nécessaires pour vous rappeler ; e-mail, facultatif. L'assistante vocale peut aussi vous demander votre métier, la taille de votre équipe et votre échéance : vous pouvez ne pas répondre.
- Pourquoi : vous rappeler et répondre à votre demande.
- Base légale : votre consentement, donné par la case à cocher du formulaire de la page Contact, ou à l'oral à l'assistante vocale.
- Durée : 3 ans après votre dernier contact avec nous.
Vous réservez un créneau
- Données : ce que vous saisissez sur la page de réservation de Google Agenda (nom, e-mail, éventuel message), ou ce que vous donnez à l'assistante vocale pour fixer le rendez-vous.
- Pourquoi : tenir le rendez-vous.
- Base légale : les mesures prises à votre demande avant un éventuel contrat.
- Durée : 3 ans après votre dernier contact avec nous.
Vous nous écrivez ou nous appelez
- Données : vos coordonnées, le numéro qui appelle, et le contenu de l'échange. Les appels pris par l'assistante vocale ont leur propre durée : voir la section 6.
- Pourquoi : vous répondre.
- Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées.
- Durée : 3 ans après votre dernier contact avec nous.
Nous vous écrivons les premiers (entre professionnels)
- Données : nom, fonction, adresse e-mail ou numéro de téléphone professionnels, entreprise, et l'événement public qui motive le message, avec sa source et sa date.
- Pourquoi : vous présenter, par e-mail ou par SMS, une offre en rapport avec votre métier.
- Base légale : notre intérêt légitime à faire connaître nos services aux professionnels dont le métier s'y rapporte. Entre professionnels, un message envoyé à vos coordonnées professionnelles, en rapport avec votre fonction, ne demande pas d'accord préalable, à condition que vous en soyez informé et puissiez vous y opposer simplement, à tout moment et gratuitement.
- Durée : 3 ans après la collecte, ou après le dernier contact venu de vous s'il est plus récent. Si vous vous opposez, l'adresse ou le numéro par lequel vous avez refusé entre dans notre registre des refus, avec la date et la référence de votre demande, pour 3 ans au moins ; le reste de votre fiche est effacé. C'est ce registre que relit chacun de nos envois, par e-mail ou par SMS, et c'est ce qui nous permet de respecter votre refus.
Vous recevez la veille des appels d'offres
- Données : votre adresse e-mail, vos départements, vos missions, le nom de votre cabinet si vous le donnez, votre choix sur la présentation de nos outils, les dates de votre demande, de votre confirmation et de votre désinscription, et les références des avis déjà envoyés.
- Pourquoi : vous envoyer, les matins où il y en a, les avis de marché publics de vos départements et de vos missions ; et, seulement si vous avez coché la seconde case, vous présenter nos outils pour bureaux d'études.
- Base légale : votre consentement, donné sur la page Veille des appels d'offres et confirmé par le bouton du courriel qui suit. Vous le retirez par le lien de désinscription de chaque courriel, en un clic.
- Durée : une demande non confirmée s'efface au bout de 7 jours ; l'abonnement dure tant que vous le gardez. Une désinscription vaut refus de tout courriel de notre part : votre adresse entre dans notre registre des refus, pour 3 ans au moins, et le reste de votre fiche est effacé.
Vous êtes client ou stagiaire
- Données : identité, coordonnées, éléments du contrat, des factures et du dossier de formation.
- Pourquoi : exécuter le contrat, facturer, constituer le dossier de financement d'une formation.
- Base légale : l'exécution du contrat, et nos obligations légales, notamment comptables.
- Durée : le temps du contrat, puis 5 ans en archive, le délai pendant lequel un litige peut naître ; 10 ans pour les pièces comptables.
Vous visitez le site
- Données : l'adresse IP, les pages demandées, la date et l'heure, dans les journaux techniques de l'hébergeur.
- Pourquoi : le fonctionnement et la sécurité du site.
- Base légale : notre intérêt légitime à faire fonctionner le site en sécurité.
- Durée : celle que fixe l'hébergeur pour ses journaux.
Nous ne vendons ni ne louons vos données, et ne les transmettons à personne d'autre que les destinataires nommés sur cette page. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de façon entièrement automatisée.
3. D'où viennent les données quand nous vous écrivons les premiers
De sources publiques : le répertoire des entreprises (SIRENE), l'annuaire des professionnels RGE de l'ADEME, les fiches d'entreprise publiées sur Google Maps, le site et les publications de votre entreprise ou de ses dirigeants, la presse, les annonces légales et les avis de marchés publics. Ou de ce que nous avons constaté nous-mêmes : une rencontre sur un salon, une recommandation, un échange.
Jamais d'achat ni de location de fichier, jamais de collecte en masse sur les réseaux sociaux, jamais les offres d'emploi de France Travail.
Chaque e-mail dit qui l'envoie, d'où vient votre adresse et comment refuser la suite, et renvoie vers cette page : une réponse « stop » suffit. Un SMS ne peut pas recevoir de réponse : il donne un numéro, et le refus se dit en appelant ce numéro ou en écrivant à contact@acces-ia.pro.
4. Qui reçoit vos données
Nos prestataires, chacun pour la tâche indiquée et sur nos instructions :
- Hostinger (Chypre) : hébergement du site, servi depuis la France, et messagerie professionnelle, dont l'envoi de la veille des appels d'offres.
- Vercel (États-Unis) : relais du formulaire de contact, de la démonstration vocale du site et des demandes prises par l'assistante vocale.
- Make (République tchèque) : acheminement des demandes de contact et des envois programmés ; compte ouvert dans sa zone européenne.
- Airtable (États-Unis) : fichier des demandes de contact, des entreprises sollicitées et des abonnés à la veille des appels d'offres.
- Telnyx (États-Unis) : téléphonie, assistante vocale et SMS (voir la section 6).
- Anthropic (États-Unis) : le modèle d'IA Claude, qui nous aide à préparer et rédiger nos messages, et fait parler l'assistante vocale.
- Apify (République tchèque) : relevé des fiches d'entreprise publiées sur Google Maps.
- Google (États-Unis) : Google Agenda, pour les rendez-vous, et nos échanges par e-mail antérieurs à novembre 2026, conservés dans une boîte Gmail.
- Qonto (France) : banque, facturation et paiement, quand la facture est émise par ACCES IA.
- GitHub (États-Unis) : dépôt privé de notre code, dont l'historique contient encore un ancien fichier d'entreprises sollicitées ; il exécute aussi, chaque matin, le programme qui prépare la veille des appels d'offres.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Plusieurs de ces prestataires sont américains, ou hébergent leur service aux États-Unis : vos données peuvent y être traitées. Ces transferts sont encadrés ainsi :
- Vercel et Google adhèrent au cadre de protection des données UE-États-Unis, reconnu par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.
- Airtable et Telnyx intègrent à leurs conditions de traitement des données les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Anthropic traite les appels de l'assistante vocale dans le cadre du contrat de Telnyx ; pour la préparation de nos messages, il le fait selon ses propres conditions d'utilisation.
- Apify, société européenne, héberge sa plateforme chez Amazon Web Services, aux États-Unis, et répond de ce transfert selon ses conditions de traitement des données.
- GitHub, américaine, répond du transfert selon ses conditions de traitement des données.
Vous pouvez nous demander le détail de chacune de ces garanties.
6. Si vous parlez à l'assistante vocale
L'assistante vocale, sur notre ligne comme dans la démonstration du site, est un programme d'intelligence artificielle, pas une personne. Elle se présente dès le début de l'appel comme l'assistante vocale IA d'ACCES IA, et le redit si vous lui demandez si elle est humaine.
Elle fonctionne chez notre fournisseur de téléphonie, Telnyx, avec un moteur de transcription de Deepgram et le modèle Claude d'Anthropic. L'appel n'est pas enregistré : votre voix est transcrite en texte pendant l'appel, et la transcription est conservée dans notre compte Telnyx, dont le stockage est réglé en Allemagne. Le traitement pendant l'appel, lui, n'est pas garanti sur le seul territoire européen, et nous ne le présentons pas comme tel.
Elle sert à répondre à votre appel, à prendre une demande de rappel ou de rendez-vous, et à noter un refus d'être sollicité. Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux appels, et votre consentement quand vous demandez à être rappelé. La transcription, avec le numéro qui appelle quand vous appelez la ligne, est effacée automatiquement six mois après l'appel. Si vous avez demandé à ne plus être sollicité, elle est gardée trois ans, comme preuve de votre refus, puis effacée ; votre numéro entre dans notre registre des refus. Vous pouvez demander l'effacement d'une transcription à tout moment. Les coordonnées que vous laissez pour être rappelé suivent le même chemin que celles du formulaire.
7. Cookies et stockage dans votre navigateur
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de traceur publicitaire : ni Google Analytics, ni pixel de réseau social, ni régie. Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché.
Deux repères techniques sont gardés dans votre navigateur le temps de votre visite seulement, sans donnée personnelle et sans rien envoyer : l'un se souvient que l'invitation à découvrir nos formations vous a déjà été montrée, l'autre que l'assistante s'est déjà présentée. Ils disparaissent quand vous fermez l'onglet. La fenêtre de l'assistante vocale se prépare dès que vous survolez ou sélectionnez son bouton, pour répondre sans attendre ; elle est servie par Vercel (voir la section 4). Si le compte rendu anonyme d'une conversation (sa durée, le nombre d'échanges, qui a raccroché) n'a pas pu partir, elle le garde dans votre navigateur et le renvoie à la visite suivante, puis l'efface. La réservation d'un créneau s'ouvre dans un nouvel onglet, sur le site de Google Agenda, qui applique ses propres règles.
Le service Où aller au frais envoie la commune que vous saisissez au service public de géographie (geo.api.gouv.fr) et au service météo Open-Meteo, et charge son fond de carte depuis la Géoplateforme de l'IGN. Il ne demande aucune donnée personnelle ; comme toute requête sur Internet, chacune transmet l'adresse IP de votre appareil.
8. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement et leur portabilité.
Vous pouvez vous opposer à tout moment aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation, et, sans avoir à vous justifier, à recevoir nos messages : une réponse « stop » ou un mot à contact@acces-ia.pro suffit. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause ce qui a été fait avant. Vous pouvez aussi nous indiquer ce que vous souhaitez qu'il advienne de vos données après votre décès.
Nous répondons dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si les demandes sont nombreuses ; nous vous le dirions alors dans le premier mois. Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sur cnil.fr.
9. Les données que nous traitons pour nos clients
Quand nous installons un assistant chez un client, les données de ses propres dossiers et de ses propres clients sont traitées pour son compte et sur ses instructions, selon le contrat qui nous lie à lui. Cette page ne les couvre pas : c'est ce contrat qui le fait.
10. Mise à jour
Cette page change quand nos traitements ou nos prestataires changent. La date de la dernière mise à jour figure en tête de page.
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