Confort d'été — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse : 33,4 % du parc insuffisant

Un parc mieux placé que la moyenne, un chantier qui reste entier

74 communes, 137 046 habitants

Données ADEME du 30 juin 2026, rapprochées par territoire du recensement INSEE, millésime 2023. Analyse : Miguel Ygonin, ACCES IA.

33,4 %
du parc diagnostiqué en confort d'été insuffisant
France métropolitaine : 40,0 % · médiane des intercommunalités : 43,5 %
20 700
logements concernés, ordre de grandeur
sur 62 114 résidences principales
22,6 %
d'habitants de 65 ans ou plus
France métropolitaine : 21,3 %

Le territoire est mieux placé que la moyenne nationale : 33,4 % de son parc diagnostiqué présente un confort d'été insuffisant, contre 40,0 % en France métropolitaine. Ce classement favorable ne dit pourtant rien de l'ampleur du chantier. En volume, 20 700 logements sont concernés, ce qui place le territoire parmi les parcs les plus volumineux à traiter.

C'est cette combinaison, et non le taux seul, qui définit l'enjeu : être mieux classé que la moyenne ne veut pas dire avoir peu de logements à traiter.

Ce qui rend le sujet urgent

  • En cours d'examen au Parlement. Le projet de loi de relance et de décentralisation du logement fait entrer le confort d'été dans la définition de la rénovation performante. Adopté au Sénat le 8 juillet 2026, il n'est pas encore voté définitivement : examen à l'Assemblée à la rentrée.
  • Le PCAET, déjà obligatoire ici. Au-delà de 20 000 habitants, il s'impose et se met à jour tous les six ans (article L229-26 du code de l'environnement). Son diagnostic doit comporter une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique (article R229-51, 6°, en vigueur au 1er janvier 2026), et le plan doit mentionner les sources de données utilisées pour chaque élément du diagnostic (même article). Le parc de logements y est rarement documenté, faute de données territoriales disponibles.
  • Déjà obligatoire. L'audit énergétique réglementaire s'impose à la vente depuis le 1er avril 2023 pour les logements classés F et G, et depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E. Depuis le 1er avril 2024, ses propositions de travaux doivent permettre d'atteindre un niveau satisfaisant de confort hygrothermique. L'obligation existe donc avant l'outil de mesure : l'actualisation de l'indicateur de confort d'été n'est attendue qu'à l'horizon 2028.
  • L'été 2026 a servi d'avertissement. Santé publique France estime à 5 764 le nombre de décès en excès entre le 17 juin et le 2 juillet, soit une hausse de 36 %. Les 75 ans et plus en représentent les deux tiers, mais un excès a été observé pour toutes les classes d'âge à partir de 15 ans, et pour tous les lieux de décès, domicile compris.

Sources : code de l'environnement, articles L229-26 et R229-51 (Légifrance) ; Sénat, texte adopté n° 157 (2025-2026) ; arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2022 relatif au contenu de l'audit énergétique réglementaire ; PNACC-3, mesure 9 ; Santé publique France, bilan du 22 juillet 2026. Veille arrêtée au 22 juillet 2026.

Pourquoi les logements surchauffent ici

Le profil du territoire est proche du profil national. Aucun des cinq critères ne s'y distingue nettement de la moyenne : les causes d'inconfort y sont réparties comme ailleurs en France, et la hiérarchie d'action nationale s'applique sans adaptation particulière. C'est une information utile en soi, car elle autorise à s'appuyer sur les retours d'expérience d'autres territoires sans réserve.

Critères manquants chez les logements en confort d'été insuffisant, CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Critère manquantCA du Bassin de Bourg-en-Bresse France métro.Écart
L'absence de brasseurs d'air fixes98,3 %96,7 %+1,6
L'absence de protections solaires extérieures82,2 %85,2 %−3,0
Le déficit d'inertie du bâti69,1 %70,8 %−1,7
L'absence d'isolation de toiture35,9 %42,8 %−6,9
La part de logements non traversants14,7 %25,0 %−10,3

Un point d'appui existe : le caractère traversant. Le territoire affiche 14,7 % de logements inconfortables concernés, contre 25,0 % nationalement, soit 10,3 points de moins. Cet acquis est à préserver dans les programmes à venir plutôt qu'à refaire.

La carte du territoire

29 34 39 46 % insuffisant

Part de logements en confort d'été insuffisant par commune. En gris, les communes dont la base de diagnostics est inférieure à 100, trop faible pour un taux publiable.

Le taux par commune

Le taux de logements en confort d'été insuffisant varie modérément d'une commune à l'autre, de 26,1 % (Saint-Denis-lès-Bourg) à 34,1 % (Polliat). Le territoire est homogène, ce qui autorise une politique unique à son échelle.

CommuneInsuffisantBase
Bourg-en-Bresse29,1 %8 718
Péronnas29,8 %875
Saint-Denis-lès-Bourg26,1 %761
Viriat32,0 %685
Montrevel-en-Bresse27,0 %525
Ceyzériat28,5 %477
Attignat30,5 %374
Polliat34,1 %352
Saint-Étienne-du-Bois39,6 %298
Val-Revermont48,4 %252
Coligny39,1 %248
Marboz41,4 %227
Malafretaz26,5 %219
Buellas31,5 %216
Foissiat39,4 %203
Jasseron37,2 %199
Bresse Vallons49,2 %195
Saint-Martin-du-Mont47,6 %191
Saint-Trivier-de-Courtes28,7 %181
Confrançon30,1 %176
Montagnat35,7 %171
Lent36,6 %164
Certines41,5 %159
Dompierre-sur-Veyle35,1 %154
Saint-Rémy30,9 %152
Jayat23,6 %148
Tossiat46,2 %143
Saint-Julien-sur-Reyssouze39,2 %130
Saint-André-sur-Vieux-Jonc41,5 %123
Marsonnas50,0 %122
Villereversure48,7 %117
Servas24,1 %116
Meillonnas50,4 %115
Saint-Just44,4 %108
Druillat55,1 %107
Saint-Jean-sur-Reyssouze44,1 %102
Cormozn.d.91
Hautecourt-Romanèchen.d.91
Montracoln.d.90
Saint-Nizier-le-Bouchouxn.d.90
Bohas-Meyriat-Rignatn.d.88
Beaupontn.d.87
Corveissiatn.d.85
Nivigne et Surann.d.84
Curciat-Dongalonn.d.79
Revonnasn.d.76
Simandre-sur-Surann.d.76
Vandeinsn.d.66
Lescherouxn.d.65
Montcetn.d.62
Bényn.d.61
Saint-Didier-d'Aussiatn.d.60
Domsuren.d.59
Saint-Martin-le-Châteln.d.56
Villemotiern.d.56
Curtafondn.d.54
Courmangouxn.d.47
Béréziatn.d.46
Verjonn.d.46
Courtesn.d.37
Mantenay-Montlinn.d.37
Journansn.d.31
Salavren.d.30
Ramassen.d.29
Servignatn.d.28
Vernouxn.d.28
Vescoursn.d.23
Dromn.d.22
Pirajouxn.d.19
La Tranclièren.d.17
Cizen.d.16
Saint-Sulpicen.d.16
Grand-Corentn.d.15
Pouillatn.d.7

Base : nombre de logements diagnostiqués exploitables. En dessous de 100, aucun taux n'est publié : le classement relatif entre communes est solide, la décimale ne l'est pas.

L'enjeu de santé publique

Le territoire compte 31 029 habitants de 65 ans ou plus, soit 22,6 % de sa population, contre 21,3 % en métropole. L'exposition démographique y est donc proche de la moyenne nationale.

La part de logement social, à 16,5 %, est proche de la moyenne nationale (14,5 %).

Le rapprochement avec les données sanitaires est direct : le bilan consolidé de la canicule de juin 2026, publié par Santé publique France le 22 juillet 2026, fait état de 5 764 décès en excès entre le 17 juin et le 2 juillet, soit une hausse de 36 %. Les 75 ans et plus en représentent les deux tiers, mais un excès a été observé pour toutes les classes d'âge à partir de 15 ans, et pour tous les lieux de décès, domicile compris.

Comparaison avec les autres intercommunalités du département

TerritoireInsuffisantBase
CA du Pays de Gex19,6 %19 399
CC de la Côtière à Montluel25,9 %3 131
CA Haut-Bugey Agglomération27,3 %8 720
CC Terre Valserhône (CCTV)28,8 %3 724
CA Villefranche Beaujolais Saône29,0 %11 682
CA du Bassin de Bourg-en-Bresse33,4 %19 473
CC de Miribel et du Plateau33,5 %2 931
CC Bresse et Saône36,3 %2 731
CC Dombes Saône Vallée37,0 %4 678
CC Usses et Rhône39,6 %2 393
CC Val de Saône Centre40,4 %2 441
CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon42,4 %2 148
CC Bugey Sud42,5 %4 683
Les 17 intercommunalités du département ne sont pas toutes listées : seules les 6 les mieux placées et les 6 les moins bien placées figurent ici. Le détail complet est sur la page du département.

Questions fréquentes

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse : combien de logements sont mal protégés contre la chaleur ?

33,4 % des logements diagnostiqués y présentent un confort d'été insuffisant, contre 40,0 % en France métropolitaine, soit 6 502 logements parmi les diagnostics exploitables. Rapporté à l'ensemble du parc, ce taux représente de l'ordre de 20 700 résidences principales sur 62 114. Ce second nombre est une estimation, obtenue en appliquant aux résidences principales le taux observé sur les diagnostics ; ce n'est pas un décompte.

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse : pourquoi les logements y surchauffent-ils en été ?

Aucune cause ne s'y distingue nettement de la moyenne nationale : les facteurs d'inconfort y sont répartis comme ailleurs en France. Le diagnostic de performance énergétique documente cinq critères de bâti : isolation de la toiture, protections solaires extérieures, inertie, caractère traversant du logement et présence de brasseurs d'air fixes. Ces cinq critères sont les leviers d'action documentés, pas la formule de calcul de l'indicateur.

Quels travaux améliorent le confort d'été d'un logement ?

Les protections solaires extérieures (volets, stores, brise-soleil) sont le geste le plus accessible et au meilleur rapport coût-résultat, car elles se posent sans toucher à la structure. L'isolation de la toiture sert l'hiver comme l'été. La ventilation nocturne est gratuite quand le logement est traversant. Les brasseurs d'air fixes sont finançables par MaPrimeRénov' depuis le 1er janvier 2024, mais seulement dans le parcours accompagné, au sein d'une rénovation d'ampleur, et non en geste isolé ; ils n'entrent pas dans le calcul 3CL, donc sans effet sur la note affichée. L'inertie, elle, se corrige difficilement après coup.

Le DPE mesure-t-il vraiment le confort d'été ?

Seulement de façon qualitative, à trois niveaux (bon, moyen, insuffisant), et hors du calcul de l'étiquette A à G. Il ne donne ni température ni durée d'inconfort. L'actualisation de cet indicateur est prévue à l'horizon 2028, une description en degrés-heures comparable à celle de la RE2020 étant l'une des pistes évoquées.

Note de méthode et limites

Source. Base « DPE Logements existants (depuis juillet 2021) » publiée par l'ADEME sous Licence Ouverte 2.0, millésime du 30 juin 2026, rapprochée par territoire du recensement INSEE, millésime 2023 (population par âge, résidences principales par statut d'occupation).

Champ de l'indicateur. L'indicateur de confort d'été n'est renseigné que sur 68,6 % des diagnostics au niveau national, et sur 74,1 % ici. Le taux dépend du type de bien : 93 % pour les maisons, 59 % pour les appartements, 5 % pour les immeubles. Les territoires urbains sont donc moins bien couverts que les territoires ruraux. Environ 3 % des diagnostics publiés ne portent pas de code commune exploitable et sont hors de ce périmètre.

Biais de couverture. Un diagnostic n'est établi qu'à l'occasion d'une vente ou d'une mise en location. Le parc décrit sur-représente les logements qui ont changé de main depuis juillet 2021 et sous-représente ceux occupés durablement par leur propriétaire — plus souvent des ménages âgés. S'agissant précisément du public le plus vulnérable, cela appelle à la prudence.

Ce que le DPE mesure. L'indicateur est qualitatif, à trois niveaux, et le Guide DPE Logements, version 3 de juillet 2024, page 104, en documente cinq critères de bâti. Il n'entre pas dans le calcul de l'étiquette A à G, ne mesure pas une température et ne quantifie pas une durée d'inconfort. Il est établi une fois au moment du diagnostic et ne se met pas à jour après un été chaud : ces chiffres ne suivront donc pas le réchauffement, alors que l'inconfort réellement vécu, lui, augmentera. Vérification faite sur les données, les cinq critères publiés en open data n'expliquent que 75,1 % des classements : ils sont à lire comme les leviers d'action documentés, non comme la formule de calcul. À caractéristiques de bâti strictement identiques, le classement varie encore selon la zone climatique et l'altitude.

Deux repères, et non un seul. Le taux national de 40,0 % est une moyenne pondérée par les logements : elle décrit le parc français, où les grandes aires urbaines pèsent lourd. La médiane des intercommunalités, elle, se situe à 43,5 %. Comparer un territoire au seul taux national conduit à qualifier d'« au-dessus de la moyenne » près des deux tiers des intercommunalités, ce qui n'apprend rien. Les deux repères sont donc donnés ensemble.

La composition du parc pèse sur le résultat. Les maisons sont plus souvent classées insuffisantes que les logements collectifs. Mesuré sur les intercommunalités publiées : +2,0 points de logements insuffisants pour +10 points de maisons, la seule composition du parc expliquant environ un quart des écarts entre territoires. Un territoire rural n'est donc pas « moins bien géré » qu'un territoire urbain : il a un parc différent. Les comparaisons de cette page sont brutes, non corrigées de cet effet.

Population et logement sont deux agrégats indépendants, joints par territoire. Cette page ne permet pas d'affirmer que telle personne âgée occupe tel logement inconfortable.

Ce document n'est ni un diagnostic de bâtiment, ni une étude thermique, ni un document opposable. Aucune conclusion ne peut en être tirée sur un logement donné.

Passer des constats aux décisions

Vous avez ici l'état du parc — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse. Ce que cette page ne peut pas faire, c'est vous dire combien de logements sont concernés dans chaque commune, et quelles communes cumulent le volume et une population âgée — c'est l'objet de l'étude territoriale.

Elle est produite à partir des mêmes données publiques, mises en forme pour être portées devant un conseil ou une commission, et livrée sous une semaine : les données sont publiques et déjà consolidées, ce délai sert à la relecture et au contrôle du document avant qu'il vous parvienne. C'est un état des lieux destiné à cibler une politique publique, pas un diagnostic de bâtiment.

Demander l'étude — CA du Bassin de Bourg-en-Bresse Réponse sous 48 h — sans engagement